Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment DynaForms traite les données personnelles collectées via son site dynaforms.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société INCORPONOT, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 141 996, dont le siège social est situé 8 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Contact : contact@dynaforms.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de votre structure (facultatif)
• Contenu du message

Aucune donnée n'est collectée automatiquement à votre insu. Le site ne dépose aucun cookie.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de démonstration ou d'information
• Vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale initiée par votre demande

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (envoi du formulaire) et sur l'intérêt légitime de DynaForms à répondre à votre sollicitation commerciale.

5. Destinataires

Vos données sont uniquement accessibles à l'équipe DynaForms en charge du traitement des demandes commerciales. Elles ne sont jamais revendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Prestataires techniques utilisés pour la transmission :

• SendGrid (Twilio Inc.) : envoi de l'email de notification de formulaire

6. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection B2B. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Transferts hors Union européenne

SendGrid (prestataire d'envoi d'emails) est une société américaine. Les données transitent par ses serveurs dans le cadre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander le gel du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

9. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@dynaforms.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

Les données saisies dans le formulaire de contact ne sont pas stockées dans une base de données. Elles sont relayées par email, via le prestataire SendGrid, vers la messagerie de l'équipe commerciale. La transmission entre votre navigateur et nos serveurs est chiffrée (HTTPS). Une fois l'email reçu, les données reposent dans notre messagerie professionnelle, protégée par les mesures de sécurité du service de messagerie utilisé (authentification, chiffrement).

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 21 avril 2026